Femmes Pour La Paix - Genève

Les Femmes pour la paix ont signé cette lettre au Conseil fédéral, envoyée le 13 août 2008 par la Campagne suisse contre les mines antipersonnel

Il s'agit d'un contrat de déminage pour RUAG en Angola

Mesdames les Conseillères fédérales, Messieurs les Conseillers fédéraux,

C’est avec un vif étonnement que la Campagne Suisse contre les mines antipersonnel a appris l’attribution
à l’entreprise d’armement RUAG d’un contrat de déminage d’un montant d’environ 10 millions de francs
dans le cadre de la restitution à Luanda des fonds angolais bloqués en Suisse.
Il est notoire que la RUAG ne dispose d’aucune compétence dans ce domaine et devra donc sous-traiter le
travail de déminage à une organisation spécialisée. De plus, la RUAG a produit jusqu’en 2003 des armes à
sous-munitions, armes aux effets indiscriminés similaires aux mines antipersonnel, que le gouvernement
suisse s’est engagé récemment à Dublin à interdire. Il nous paraît donc pour le moins discutable qu’une
telle entreprise profite en tant qu’intermédiaire d’un projet de déminage humanitaire et ce, dans des
conditions peu claires et sans appel d’offre public.
D’après nos informations, c’est le gouvernement angolais, et non pas la DDC, qui a mandaté la RUAG.
Toutefois, même si c’est le cas, nous ne comprenons pas que la Suisse, à travers son agence de
développement, ait accepté une telle décision. Selon l’accord conclu en 2005 entre l’Angola et la Suisse,
lequel n’a pas été rendu public, les fonds devaient être restitués par le biais de projets de développement et
de déminage humanitaire menés sous la supervision de la DDC.
Aussi, au vu de ce qui précède, la Campagne Suisse contre les mines antipersonnel demande instamment
au Conseil Fédéral de faire toute la lumière sur le processus qui a conduit à l’attribution de ce contrat de
déminage à la RUAG et intervienne auprès du gouvernement angolais pour qu’il revienne sur sa décision
et fasse un appel d’offre international, procédure usuelle en cas de marchés publics. La Suisse a engagé sa
responsabilité en signant l’accord de 2005 et nous estimons très important qu’elle veille à ce que le projet
de déminage se déroule en toute transparence et en conformité avec les normes internationales. Il sera
particulièrement important d’assurer que les opérations de déminage soient conduites dans un but
exclusivement humanitaire (non pas commercial ou militaire), qu’elles soient soumises à un système de
contrôle de qualité indépendant et qu’aucun intermédiaire sans responsabilité opérationnelle ne puisse tirer
bénéfice de ces fonds.
Veuillez agréer, Mesdames les Conseillères fédérales, Messieurs les Conseillers fédéraux, l’expression de
notre plus haute considération.
Pour la Campagne suisse contre les mines antipersonnel
Ueli Leuenberger
Président